Pourquoi penser au Luxembourg ?

Pourquoi penser au Luxembourg pour une société de gestion de patrimoine familial (SPF)?

Le Grand-Duché de Luxembourg offre un cadre légal particulièrement attractif aux personnes physiques désirant confier à une structure sociétaire dédiée, la gestion de tout ou partie de leur patrimoine privé. Dès que certaines conditions sont remplies, la société de gestion de patrimoine familiale (SPF) bénéficie d’une exemption fiscale générale sur ses revenus et sa fortune. Elle est donc conçue comme un véhicule de gestion privée d’actifs financiers permettant de réinvestir les gains réalisés, réduire les coûts fiscaux et planifier durablement son investissement personnel. (...)

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Pourquoi penser au Luxembourg pour fournir des services audiovisuels ?

En raison :
- d’un cadre juridique souple résultant d’une transposition minimaliste des dispositions de la directive Télévision sans frontières ;
- de l’application d’un taux de TVA super réduit de 3% sur les services de radiodiffusion et de télévision indépendamment du
mode de diffusion choisi (hertzien, satellite, internet, réseaux mobiles),
le Luxembourg devient un lieu d’implantation privilégié pour les opérateurs du secteur de la télévision et des nouveaux
médias audiovisuels. (...)

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Pourquoi penser au Luxembourg pour une société européenne?

La société européenne permet une simplification des fusions transfrontalières et une mobilité accrue du siège social de groupe de dimension européenne. En sus des atouts que présente cette structure d’origine communautaire, un certain nombre de règles (au rang desquelles figurent les dispositions fiscales et celles relatives au fonctionnement de la société) relèvent du droit interne de l’Etat de situation du siège social. Le Grand-Duché de Luxembourg est alors la place idéale pour y implanter une société européenne, cette implantation permettant d’ajouter aux atouts de cette nouvelle structure la possibilité de bénéficier des avantages législatifs locaux, notamment en matière de fiscalité. (...)

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Pourquoi penser au Luxembourg en matière de plateforme de commerce électronique B2C?

Les fournisseurs étrangers de services par voie électronique qui offrent des services à des personnes établies dans l’UE doivent s’enregistrer sous un numéro de TVA. Leurs clients paieront la TVA au taux fixé dans leur pays de résidence qui varie entre 15% et 25%. Cependant, en créant à Luxembourg une société commerciale B2C, les fournisseurs étrangers ont la possibilité d’appliquer à leurs clients de l’UE une TVA de 15%, soit le taux le plus bas en Europe. Par conséquent, la plupart des entreprises américaines comme Amazon, AOL, Microsoft, Apple I-Tunes ont décidé d’installer leur plateforme de commerce électronique B2C au Luxembourg dans le but d’accroître leur compétitivité avec un faible taux de TVA. (...)

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Pourquoi penser au Luxembourg pour établir une Société de capital risque / capital-investissement («private equity»)?

La loi du 15 juin 2004 sur les sociétés d’investissement à capital risque (SICAR) établit un régime légal et fiscal très attractif pour les entités d’investissement à capital risque ou de capital-investissement («private equity») afin d’encourager l’établissement de ce type de sociétés au Luxembourg. D’un point de vue fiscal, la SICAR n’est pas taxée sur les revenus générés par les investissements éligibles. De plus, au niveau de l’investisseur, il n’y a ni retenue d’impôt ni taxation des plus-values entre les mains des non-résidents. La possibilité d’utiliser la SICAR pour de nombreux types d’investissements, d’avoir un capital variable, l’absence de restrictions légales concernant la politique du partage du risque et les procédures simplifiées d’agrément offrent une grande flexibilité aux investisseurs. De plus, les obligations légales comme l’approbation des statuts par l’autorité de contrôle, l’obligation de publier un prospectus et l’obligation de recourir à un dépositaire pour les biens de la SICAR, offrent une sécurité appréciable pour les investisseurs. (...)

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Pourquoi penser au Luxembourg pour un véhicule de titrisation?

La nouvelle loi  grand-ducale sur la titrisation offre un régime attractif pour l’implantation de véhicules de titrisation leur permettant d’acquérir tout type de créances et d’émettre en contrepartie des titres aux investisseurs. Le véhicule de titrisation, en plus d’être flexible et avantageux dans sa gestion et sa structure, garantit à la fois la protection du véhicule et des investisseurs. Il offre en outre aux investisseurs un régime fiscal neutre ou très faiblement imposé.

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Pourquoi penser au Luxembourg pour une société de participation financière (Soparfi)?

Le Grand-Duché de Luxembourg offre un cadre légal particulièrement attractif pour la création de sociétés holding et la constitution de groupes internationaux. De ce fait, plus de 2.000 sociétés holdings sont constituées tous les ans au Grand-Duché. Dès que certaines conditions sont remplies, la société de participation financière (Soparfi) n’est pas imposable sur les revenus de dividendes et sur les plus-values réalisées par la vente de participations et, en cas de liquidation, sur le boni de liquidation. De tels avantages rendent cette structure très attractive en permettant l’optimisation fiscale de groupes internationaux. Elle l’est d’autant plus quand la vente de participations est envisagée. (...)

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