Internet et droits d'auteur: quelques précautions à prendre

Par Stéphan LE GOUEFF, Avril 2007

Avocat à la Cour, Luxembourg / Lawyer, Luxembourg

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Avec plus d’un milliard d’internautes dans le monde[1], l’importance qu’a prise Internet dans la vie quotidienne est réelle et concrète. L’exemple le plus marquant est celui des blogs, qui, il y a tout juste deux ans, existaient à peine. En effet, leur nombre dans le monde est passé de 5,4 millions en décembre 2004 à plus de 72 millions aujourd’hui[2].

Selon l’encyclopédie numérique Wikipédia, « Un blog est un site web constitué par la réunion d'un ensemble de billets triés par ordre chronologique. Chaque billet est, à l'image d'un journal de bord ou d'un journal intime, un ajout au blog; le blogueur (tenant du blog) y porte un texte, souvent enrichi d'hyperliens et d'éléments multimédias et sur lequel chaque lecteur peut généralement apporter des commentaires ».

En outre, le développement des sites traditionnels continue de progresser, pour atteindre 101 millions de sites dans le monde en 2006[3].

Ainsi, les contenus sont de plus en plus riches et de plus en plus variés (texte, son, vidéo, image,…), car le créateur d’un site n’est pas l’auteur de tous les éléments le composant; ce qui peut entraîner divers problèmes, et en particulier des problèmes relatifs au droit d’auteur.

Le but de cet article en est donc de mettre en évidence certaines règles à suivre lors de la création d’un blog ou plus généralement d’un site, afin d’éviter certaines erreurs qui pourraient engager la responsabilité des créateurs ou opérateurs des sites.

Avant de passer aux précautions à prendre lors de la réalisation d’une page web (2), il est opportun de faire un bref survol du droit d’auteur en général (1).

1.       Principes généraux du droit d’auteur

L’article premier de la loi modifiée sur les droits d’auteur, droits voisins et bases de données du 18 avril 2001 (ci après la “Loi”) dispose que:

“les droits d’auteur protègent les œuvres littéraires et artistiques originales, quel qu’en soient le genre et la forme ou l’expression, y compris les photographies, les bases de données et les programmes d’ordinateur“.

Est présumé auteur, celui dont le nom est indiqué sur l’œuvre. Il est donc souhaitable d’indiquer son nom sur ses œuvres. Toutefois, il n’est pas nécessaire d’y ajouter un sigle ã, même si cela peut s’avérer utile. En effet, le droit d’auteur s’applique sans recours à un quelconque formalisme. Il convient néanmoins de noter qu’en France le système de l’enveloppe Soleau permet de prouver l’antériorité d'une création en la déposant à l’INPI (Institut national de la propriété intellectuelle). Un tel système était prévu au Luxembourg dans la Loi, par la constitution d’un Registre des droits d’auteur, droits voisins et bases de données, mais n’a malheureusement pas encore vu le jour.

Néanmoins, tout n’est pas protégé par le droit d’auteur, il faut que la création en question remplisse la condition d’originalité. Cette condition est néanmoins assez facilement remplie. Notons tout d’abord que le mérite artistique de l’œuvre et son caractère nouveau sont sans importance. L’œuvre est originale lorsqu’elle porte en elle l’empreinte de la personnalité de son auteur ou, en matière d’art appliqué, lorsqu’elle traduit un effort de création ou de personnalisation. Par exemple, une information brute, qui ne reflète qu’une situation factuelle, ne présente aucune originalité. Par contre, si un journaliste écrit un article traitant de cette information, il y exprimera, à travers son style et les mots qu’il choisit, une partie de sa personnalité. Son œuvre sera alors considérée comme “originale”. De ce fait, elle sera protégée par le droit d’auteur.

La condition d’originalité étant facile à remplir, beaucoup de créations disponibles sur Internet sont protégées par le droit d’auteur. La prudence est donc de mise, même s’il existe certaines exceptions au principe de la protection[4].

Mais qu’implique donc la protection d’une œuvre ?

Le droit d’auteur se compose de deux attributs, le droit patrimonial (a) et le droit moral (b).

a) Droit patrimonial

Par droit patrimonial de l’auteur, on entend le fait que le droit de reproduction (i) et le droit de représentation (ii) appartiennent à l’auteur.

(i) Droit de reproduction

Par reproduction, on vise l’acte de reproduction impliquant une fixation matérielle de l’œuvre, qui est accompagné de la volonté de la communiquer au public, de manière indirecte. Ainsi le fait de télécharger un fichier constitue un acte de reproduction. Si la reproduction est faite à des fins privées, pour être utilisée par le copiste, il n’y a pas de reproduction donnant emprise au droit d’auteur : c’est l’exception pour copie privée prévue par le Loi. .Le champ d’application de cette exception a cependant tendance à se rétrécir, en raison de l’ampleur prise par le téléchargement de musique : il est ainsi établi en droit français depuis peu qu’il ne peut y avoir copie privée que si le fichier copié est acquis licitement, c'est-à-dire en l’ayant acheté. Au Luxembourg la situation n’a pas encore été tranchée.

(ii) Droit de représentation

Par représentation, on entend la communication directe de l’œuvre à un public ou à un public potentiel. En d’autres termes, peu importe que le public soit présent ou pas, ce qui est pris en compte c’est le fait qu’il est possible qu’il y ait un public.

Les droits de reproduction et de représentation peuvent être cédés. Par conséquent, il est loisible à l’auteur de les céder par contrat ou d’accorder une licence contractuelle, moyennant ou non rémunération.

b) Droit moral

Le droit moral est la conséquence d’une conception personnaliste de l’œuvre. En effet, on considère que l’auteur d’une œuvre incorpore à celle-ci une partie de sa personnalité. Il est dès lors normal de lui accorder un droit de regard sur la façon dont est exploitée sa création. Outre les droits de divulgation[5] et de retrait[6], le droit moral implique le droit à la paternité[7] et le droit au respect[8] de l’œuvre. Ces deux dernières composantes du droit moral sont particulièrement importantes dans le contexte de la création d’un site Internet, c’est ce que nous verrons un peu plus loin. Il est important de noter que traditionnellement, le droit moral est inaliénable, ce qui est conforme à la philosophie du droit d’auteur et qui le distingue du système anglais ou américain du copyright. La Loi a cependant renoncé à cette spécificité  et dispose que le droit moral peut être cédé et transmis en tout ou en partie à condition qu’il ne soit pas porté atteinte à l’honneur ou à la réputation de l’auteur[9].

Il faut noter que le régime de la protection diffère selon la nature de l’œuvre. La protection n’est pas organisée de la même manière selon que l’œuvre est littéraire, cinématographique ou qu’il s’agisse de logiciels ou de bases de données. Certaines de ces différences seront abordées dans la deuxième partie de notre article.

Ainsi, même si le droit d’auteur doit s’adapter aux nouvelles technologies, les principes généraux gardent tout leur intérêt dans l’environnement numérique.

Dans la première partie de cet article, nous abordions les principes généraux du droit d’auteur. Dans cette deuxième partie nous allons décrire quelques précautions à prendre lors de la réalisation d’une page web.

2. Droits d’auteur et Internet

Avant de passer aux règles à suivre lors de la création d’une page web ou d’un blog (b), il convient de voir rapidement ce qu’il en est de la consultation et de l’utilisation de matériel en ligne (a).

a.    Utilisation du matériel en ligne

La visualisation d’une page web ne constitue pas une violation du droit d’auteur. En effet, l’auteur qui décide ou accepte la mise en ligne de son œuvre accepte tacitement qu’elle puisse être visualisée et, notamment, téléchargée de manière temporaire dans la mémoire vive (RAM) de l’ordinateur de toute personne qui accède à cette page web. D’ailleurs la Loi prévoit explicitement cette situation[10].

Par contre, en ce qui concerne le téléchargement de l’œuvre sur le disque dur, la question est plus délicate. En principe, il s’agit là d’un acte de reproduction qui nécessite l’accord de l’auteur. Dans certains cas, l’accord de l’auteur est donné explicitement par une notice qui invite à la constitution d’une copie privée ou à l’impression. Certaines circonstances laissent présumer que cet accord est implicite, c’est le cas quand il est indiqué qu’il suffit de cliquer sur un bouton donné pour télécharger. Lorsqu’en revanche, il n’y a ni accord explicite ni implicite, la reproduction sur le disque dur d’une œuvre contenue sur une page web devrait constituer une violation du droit d’auteur. Mais on pourra éventuellement invoquer ici l’exception de copie privée, c’est-à-dire celle qui est faite pour l’usage unique du copiste. Par contre, la reproduction d’une page web en vue de la divulguer constitue une violation du droit d’auteur.

b.    Création d’une page web

En ce qui concerne la création d’une page web, trois questions se posent. La première est de savoir quelle attitude adopter face aux œuvres éventuellement protégées que l’on souhaite intégrer au site (i). La seconde consiste à se demander quelles sont les règles à respecter par rapport aux autres sites auxquels on souhaite faire référence (ii). Il est en outre important de bien choisir son nom de domaine (iii).

(i) Intégration d’œuvres

Tel qu’il a été indiqué ci-dessus, chaque œuvre qui compose le site est susceptible de faire l’objet d’une protection par le droit d’auteur à condition de présenter un minimum d’originalité.

Dans le cas où l’administrateur du site est lui-même l’auteur de l’œuvre, il est bien évident qu’il peut en faire usage sur le site comme bon lui semble.

Toutefois, les sites contiennent souvent des œuvres réalisées par des tiers. Si ces œuvres sont protégées par le droit d’auteur, il faudra veiller à demander l’autorisation d’utiliser ces œuvres, ou se faire céder les droits patrimoniaux et éventuellement moraux de l’auteur ou au moins à respecter ces derniers.

En ce qui concerne les droits patrimoniaux, il convient de remarquer que la mise à disposition du public d’une œuvre sur un site web implique à la fois une reproduction et une représentation de l’œuvre.

Dans certains cas, les licences sont fournies. Il en est ainsi lorsque il est indiqué que les œuvres sont libres de tous droits. Certains logiciels de création fournissent également une licence d’utilisation sur les œuvres qui sont contenues dans le logiciel et qui sont ainsi mises à la disposition de l’utilisateur.

Lorsque tel n’est pas le cas, il faudra faire attention lors de la conclusion d’un contrat de cession de droits,  de se voir transmettre à la fois le droit de reproduction et le droit de représentation. Bien que la Loi sur le droit d’auteur ne soit pas claire sur cette question, il est souhaitable de prévoir des clauses distinctes pour la cession des droits de reproduction et celle des droits de représentation. Il est également nécessaire d’indiquer les modes d’exploitation pour lesquels les droits sur l’œuvre sont cédés, en effet, la Loi dispose que les cessions et transmissions des droits patrimoniaux de l’auteur s’interprètent de façon restrictive en sa faveur.

En ce qui concerne les droits moraux (dans le cas où ils n’auraient pas fait l’objet d’une cession), il convient de noter qu’en principe, il faudrait indiquer à chaque fois le nom de l’auteur (droit à la paternité) et éviter de porter une atteinte quelconque à l’œuvre en question (droit au respect de l’œuvre). On constate que ces contraintes sont bien lourdes et que leur strict respect s’avère fastidieux. C’est pour cette raison, qu’en pratique, on considère que les droits moraux de l’auteur doivent être conçus avec souplesse lorsqu’il s’agit d’Internet ou de multimédia en général. Ainsi, en ce qui concerne le droit au nom, il ne peut pas être exigé que le nom de l’auteur du moindre logo, graphisme ou bouton, ou de la moindre photo, apparaisse à l’écran.

Quelques cas particuliers méritent d’être traités plus en détail:

·        Photos

L’article 1er de la Loi prévoit expressément que les droits d’auteur protègent les photographies. La photo doit ainsi présenter un caractère original pour bénéficier de la protection par le droit d’auteur. Mais cette condition d’originalité peut assez facilement être remplie.

Il faut donc considérer qu’il est nécessaire d’obtenir l’accord du photographe pour la mise en ligne de sa photo. Il est important de noter que si le photographe a donné son accord pour une diffusion dans un magazine par exemple, cela ne signifie pas qu’il ait cédé ses droits d’auteur pour une diffusion sur Internet. En effet comme indiqué précédemment, les cessions de droit s’interprètent restrictivement. Si la photo représente une personne ou un bien, ce seul accord ne suffit pas toujours. Selon les circonstances de l’espèce, l’accord de la personne photographiée ou celui de l’auteur et du propriétaire du bien pourront être nécessaires. Il s’agit là de questions qui doivent être examinées au cas par cas. Néanmoins certaines lignes directrices peuvent être dégagées.

Si la photo représente une personne, il faudra veiller à respecter sa vie privée et donc ses droits de la personnalité. En effet, l’article 1er de la loi concernant la protection de la vie privée énonce que « chacun a droit au respect de sa vie privée ». La mise en ligne d’une photo représentant une personne se trouvant dans un lieu privé lors d’une manifestation privée requiert toujours le consentement de celle-ci. En ce qui concerne les photos prises dans un lieu public, des nuances sont à faire : une photo d’une personne se trouvant dans un lieu public revêt en principe un caractère privé, sauf si il y a autorisation tacite (la personne a posé pour la photo) ou si la personne ne se trouve qu’en second plan, c'est-à-dire n’est que l’accessoire du sujet principal photographié. De même, le consentement ne sera pas nécessaire si la photo présente un but d’information du public destinée à alimenter un fait d’actualité.

Bref, c’est véritablement du cas par cas et il est bien difficile de donner, en quelques lignes, les éléments de réponse. Il faut aussi mettre à part le cas où cette publication serait de nature à porter atteinte à la dignité de la personne représentée. On a vu en France des journaux condamnés pour avoir publié la photo d’une victime d’un attentat alors que celle-ci était gravement blessée. Dans ce cas, ce n’est pas le droit à la vie privée qui s’oppose à la publication, mais le droit à la dignité. Enfin, il faut noter que le droit d’une personne sur son image étant un droit de la personnalité, toute renonciation à ce droit est nulle[11].

Dans le cas de l’image d’un immeuble, il faut en principe l’accord de l’architecte, et ce pour un bâtiment privé ou public. Dans le cas où l’immeuble appartient à une personne privée, l’accord de celle-ci doit normalement aussi être recueilli. Notons ici que la Loi prévoit une exception au droit d’auteur pour les reproductions d’œuvres situées dans des lieux publics, lorsqu’elles ne sont pas l’objet principal de la reproduction.

Lorsque la photo représente, à titre principal, une œuvre d’art protégée par le droit d’auteur, la photo constitue une œuvre composite et il est dès lors nécessaire de recueillir à la fois le consentement du photographe et celui de l’auteur de l’œuvre photographiée.

En ce qui concerne la photo d’un bien meuble, les nuances à apporter sont encore plus importantes. On peut indiquer ici que l’usage que l’on fait de la photo joue un rôle important. Ainsi, si la photo d’un bien est utilisée à des fins commerciales, par exemple pour en faire des cartes postales ou des affiches, il semble que l’accord du propriétaire du bien doive être recueilli. Par contre, si le bien est photographié dans le cadre d’une manifestation, par exemple s’il s’agit d’une voiture de collection qui participe à une course automobile, et que le but de la publication est d’informer le public sur cet événement, la publication ne nécessite pas l’accord du propriétaire, et sera plutôt perçue comme de la publicité.

·         Vidéos

Les vidéos, du point de vue du droit d’auteur, sont des œuvres audiovisuelles, c'est-à-dire, une « succession de séquences d'images animées, sonorisées ou non »[12]. En ce qui concerne le droit des personnes filmées, les principes annoncés pour la photo sont aussi applicables. La Loi prévoit que les titulaires originaires du droit sur l’œuvre audiovisuelle sont le producteur et le réalisateur principal. C’est à eux qu’il faut demander la permission de reproduire et de représenter le film. En effet, selon la Loi, il existe pour les œuvres audiovisuelles une présomption de cession au profit du producteur, de tous les droits d’exploitation audiovisuelle des prestations des artistes. Cette présomption de cession constitue une exception à un principe fondamental du droit d’auteur qui veut que chacun est titulaire de ses droits d’auteur. En outre, il est vrai qu’en principe, les artistes interprètes disposent d’un droit voisin du droit d’auteur qui leur confère le droit d’autoriser ou d’interdire la communication au public de leur exécution.

·        Bases de données

La Loi définit les bases de données comme étant “les recueils ou compilations d’œuvres ou d’autres éléments indépendants, disposés de manière structurée ayant nécessité un investissement substantiel”. En ce qui concerne leur protection, une distinction essentielle s’impose :

Il y a d’une part les éléments structurels de la base de données, c'est-à-dire l’architecture, les outils d’interrogation et de recherche, les logiciels et les interfaces graphiques, qui sont protégés par le droit d’auteur comme le dispose expressément l’article premier de la Loi. Pour que les éléments structurels bénéficient de la protection par le droit d’auteur, il faut qu’ils soient originaux. L’originalité peut résulter soit du choix, soit de la disposition des matières. Mais le seul fait de compiler des données ne constitue pas en soi un travail original : il faut avoir fait subir à ces données un traitement particulier, par exemple au stade de leur présentation ou de leur organisation.

Et il y a d’autre part les éléments de fond de la base, c'est-à-dire les données proprement dites, qui sont protégées par le droit dit “sui generis“. Selon l’article 67 de la Loi, pour bénéficier de ce droit, il faut être producteur : une personne physique ou morale qui prend l'initiative et assume à titre principal le risque d'effectuer les investissements nécessaires à la création d'une base de données ; et il faut que la base de données présente un investissement qualitatif ou quantitatif substantiel.

Le producteur d'une base de données pourra alors interdire l’extraction ou la réutilisation de la totalité ou d’une partie substantielle, évaluée de façon qualitative ou quantitative, du contenu de cette base de données. De même il pourra interdire l’extraction ou la réutilisation répétée et systématique de parties non substantielles du contenu d'une base de données, qui seraient contraires à l'exploitation normale de cette base de données ou qui causeraient un préjudice injustifié aux intérêts légitimes du producteur de la base.

La Loi prévoit toutefois trois exceptions à l’interdiction d’extraire et de réutiliser une partie substantielle du contenu d’une base de données[13]. La première concerne l’extraction faite à des fins privées lorsque la base n’est pas électronique. En second lieu, la Loi prévoit que l’extraction est possible lorsqu’elle est faite dans un but d’illustration d’enseignement ou de recherche scientifique, à condition que la source soit indiquée et que le but poursuivi soit non commercial. La dernière exception vise l’extraction ou l’utilisation à des fins de sécurité publique ou aux fins d’une procédure administrative ou juridictionnelle.     

Outre la base de données elle-même, les divers éléments qui la composent sont aussi susceptibles de faire l’objet d’une protection. Il n’est donc pas possible non plus d’extraire des éléments de la base de données, à moins que l’œuvre en question ne soit pas protégée ou que l’auteur de la base de données ne confère de licence d’utilisation sur les éléments de la base.

·        Programmes d’ordinateurs

Les logiciels sont expressément protégés par le droit d’auteur[14], mais le droit moral de l’auteur est moindre. En effet comment parler d’empreinte de la personnalité de l’auteur pour un programme informatique ? La mise en ligne d’un programme pour le mettre à disposition du public par le biais du téléchargement est donc interdite sauf autorisation de l’auteur du logiciel. Il est par ailleurs important de noter que la copie privée est interdite en matière de logiciels, seule une copie de sauvegarde pouvant être effectuée[15].

·        Musiques

La musique sur le web est certainement le domaine ayant le plus de mal à se concilier avec les droits d’auteur[16]. En bref, une distinction peut être faite selon que la musique est utilisée pour agrémenter la visite du site ou qu’elle est mise à la disposition du public pour le téléchargement. Dans le premier cas, seul le webmaster commet un acte de reproduction et de représentation, il lui faut donc l’autorisation de la maison de disques et, le cas échéant, de l’auteur ou des auteurs de la musique ainsi que des artistes-interprètes si ceux-ci n’ont pas déjà cédé leurs droits à la maison de disques. Dans le second cas, le visiteur du site commet, lui aussi, un acte de reproduction et peut se rendre lui-même coupable d’un acte de contrefaçon, à moins que l’opérateur du site ne détienne les droits sur les œuvres pouvant être téléchargées.

·        Graphiques et logos

Les graphiques et logos sont susceptibles d’être protégés par le droit d’auteur s’ils sont originaux, ainsi que par le droit des marques s’ils sont légalement enregistrés. La reproduction d’une marque serait constitutive d’un acte de contrefaçon.

Après avoir vu qu’il convient de respecter certaines règles à l’égard des œuvres que l’on souhaite incorporer dans sa page web, il faut encore passer en revue les problèmes pouvant être rencontrés lors de l’intégration à un site web d’éléments provenant d’autres sites.

(ii) Intégration d’éléments d’autres sites

La philosophie bien connue du web est l’interactivité, celle-ci est réalisée par la faculté donnée aux internautes de passer aisément d’un site à l’autre en cliquant sur des hyperliens. Pourtant, malgré cette philosophie, les liens hypertextes et les autres techniques similaires sont à manier avec une certaine prudence. En effet, les pages web sont elles-mêmes susceptibles d’être protégées par le droit d’auteur. Ainsi, on ne fait pas ce que l’on veut avec les pages d’autrui !

·        Eléments du site

Comme il a déjà été indiqué plus haut, certains éléments du site tels que des textes ou graphiques (boutons) ou autres logos, peuvent faire l’objet d’une protection par le droit d’auteur ou par le droit des marques. Il n’est donc pas possible de partir à la cueillette aux éléments sur le web pour constituer ses propres pages. Pour pouvoir utiliser ces éléments, il faut impérativement obtenir une licence d’utilisation de la part du titulaire des droits.

La protection ne concerne pas uniquement les éléments du site mais aussi l’interface graphique, la structure même du site. Il n’est pas concevable de reprendre la disposition de différents cadres adoptés par un site ; dès lors, si celle-ci est un tant soit peu originale, elle est protégée par le droit d’auteur. Il est arrivé que certains concepteurs, un peu pressés ou en mal d’inspiration, reprennent le code source d’une page pour n’en changer que la couleur ou la police de caractère, se rendant ainsi coupable d’un acte de contrefaçon.

Il en va de même des bases de données. Comme il a déjà été mentionné plus haut, celles-ci sont susceptibles de faire l’objet d’une protection. Il faut donc être prudent si l’on veut recopier une liste d’adresses de sites Internet d’un site pour l’insérer dans l’une de ses propres pages, car il est possible qu’elle soit protégée. Là encore, une licence peut s’avérer utile.

·        Les hyperliens

En raison de la philosophie du web on considère que la pratique des hyperliens n’est pas prohibée. Mais si l’accord implicite de l’auteur du site cible (celui auquel mène le lien) est présumé, il n’en est ainsi que si le lien renvoie à la page d’accueil du site cible et non pas à une autre page de ce site. L’auteur du site cible peut bien entendu interdire les liens explicitement ou les soumettre à un accord express.

Le “deep-linking” qui consiste précisément à renvoyer directement à une page interne d’un site est, en principe, interdit. En effet, cette pratique peut être préjudiciable au site cible puisqu’elle permet de sauter la page qui contient le plus souvent les bandeaux publicitaires, les avertissements de l’auteur ainsi que les conditions d’utilisation du contenu.

Rappelons que le lien constitué par le nom ou le logo d’une marque nécessite impérativement l’autorisation de reproduction et de représentation du nom ou du logo en question, à défaut de quoi il constitue un acte de contrefaçon de marque.

·        Le “framing”

Le “framing” est une technique qui consiste à intégrer tout ou partie d’un site (le site cible) dans son propre site (site initial). L’accord exprès de l’auteur du site cible est toujours requis et ne peut en aucun cas être présumé.

En effet, cette pratique peut lui être préjudiciable, les visiteurs du site initial risquant de ne pas comprendre que le contenu auquel ils ont accès provient en fait du site cible. De plus, les œuvres du site cible risquent d’être associées à des contenus dont leur auteur ne partage pas les idées, ce qui peut constituer une atteinte à son droit moral.

Le “framing” peut être qualifié de concurrence déloyale ou tout simplement d’acte dommageable de nature à engager la responsabilité civile de son auteur. Ce type de contentieux s’est toutefois raréfié ces dernières années.

·        Le “inline-linking”

L’ “inline-linking” est également soumis à l’accord de l’auteur du site cible. Cette technique consiste à intégrer dans le site initial, sans référence au site cible, une image ou un autre élément de ce site.

(iii) Le choix du nom de domaine

Le choix du nom de domaine, n’est d’un point de vue technique, soumis à aucune limite, la règle étant celle du « premier arrivé, premier servi ». D’un point de vue juridique cependant, le choix n’est pas totalement libre. Ainsi, le choix d’un nom de domaine protégé comme marque est un acte de contrefaçon, si un risque de confusion dans l’esprit du public peut être prouvé.

Inversement, l’exploitant d’un nom de domaine bénéficie d’une protection, à condition toutefois de bien choisir son nom. En effet, le nom de domaine doit être original, c'est-à-dire distinctif, pour être protégé. Mais le nom de domaine, contrairement à la marque, n’est pas couvert par un droit privatif, ce qui signifie qu’il ne pourra pas être protégé sur le terrain de la contrefaçon mais sur celui du droit commun, avec l’action en concurrence déloyale fondée sur l’article 1382 du code civil.

 

Conclusion

En résumé, lors de la création d’un site web, le plus simple est, dans la mesure du possible, d’utiliser les éléments dont on est l’auteur sans oublier d’y indiquer son nom. Une alternative consiste à recourir à un logiciel de création.

Dans les autres cas, il faut veiller à se faire céder les droits sur les œuvres que l’on souhaite intégrer sur le site ou, au moins, obtenir une licence d’utilisation. Notons qu’il pèse sur le professionnel une obligation de vérifier la chaîne des droits.  Il ne peut se contenter de la cession ou de la licence, il doit vérifier que son cocontractant est bien titulaire des droits en question, c’est-à-dire qu’il en est l’auteur ou qu’il s’est fait lui-même céder les droits de quelqu’un qui en était le titulaire. Il en va de même des bases de données ou listes de sites. Quoiqu’il en soit, à moins que le droit moral de l’auteur soit aussi cédé, il faut toujours citer le nom de l’auteur de chaque œuvre utilisée.

En ce qui concerne les liens, à moins que le site cible ne l’exige, il n’est pas impératif de demander une autorisation de la part de tous les auteurs des sites auxquels on souhaite renvoyer. Par contre, le lien doit diriger l’internaute vers la page d’accueil du site.

Pour se protéger contre la violation de son propre droit d’auteur par un tiers, il peut être prudent d’indiquer sur la page d’accueil certains avertissements.

Lorsque l’on fait réaliser son site par un tiers, il convient de toujours s’assurer qu’une clause de cession de droits de reproduction et de représentation est prévue. Il ne faut surtout pas croire que le paiement du prix de la réalisation du site englobe ipso facto la cession des droits d’auteur au client. En effet, l’existence d’un contrat de louage d’ouvrage n’a pas d’influence sur la titularité du droit d’auteur qui reste sur la tête de l’auteur. Il faut qu’une cession de droit intervienne pour que le client se voit transférer la titularité des droits. Dans le cas contraire, le problème qui risque de se poser est qu’en cas de litige entre l’auteur et son client, l’auteur interdise au client d’exploiter le site qui est son œuvre.

Le droit d’auteur est fondé sur l’idée de la reconnaissance à l’auteur d’un monopole sur son œuvre, ce qui s’avère bien souvent peu compatible avec Internet, ou les reproductions serviles sont parfaites et faciles à faire. Mais ces données ne doivent pas empêcher le but du droit d’auteur, qui est d’encourager la création tout en assurant la protection de l’œuvre.

 


Avec la collaboration de Hervé WOLFF

[1] Source : http://marketing20fr.blogspot.com/, 13 février 2007

 

[2] Source : le journal du net, 10 janvier 2007 et 6 avril 2007

 

[3] Source :  Encyclopédie Wikipédia

 

[4] L’exception la plus utilisée est le droit de citation. Il est possible de reprendre mot pour mot un extrait d’une œuvre. Néanmoins, cette exception est très encadrée, la citation doit être limitée à un court extrait et l’emprunt doit être conforme à l’usage et justifié par « le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d’information de l’œuvre à laquelle elles (les citations) sont incorporées». Le nom de l’auteur et le titre de l’œuvre doivent être mentionnés (art. 10 1° de la Loi).

 

[5] Le droit de divulgation implique que seul l’auteur a le droit de divulguer son œuvre.

 

[6] Le droit de retrait ou repentir implique que l’auteur de l’œuvre peut revenir sur la divulgation de son œuvre. Néanmoins, l’exercice de ce droit oblige l’auteur à indemniser le cessionnaire du préjudice que lui cause le retrait opéré.

 

[7] Le droit à la paternité implique le droit d’être reconnu comme l’auteur de l’œuvre.

 

[8] Le droit au respect de l’œuvre implique notamment qu’il ne faut pas détériorer l’œuvre, lui ajouter ou retirer un de ces éléments ou la sortir de son contexte.  

 

[9] Art. 11 de la Loi.

 

[10] Art. 10.5 de la Loi : “Lorsque l’œuvre a été licitement redue accessible au public, l’auteur ne peut interdire (…) le stockage temporaire, y compris le téléchargement sur un support électronique, d’une œuvre protégée acquise licitement, si cette opération n’a pas d’autre but que de rendre l’œuvre perceptible par celui qui la pratique ou qu’elle est accessoire à un processus technologique”.

 

[11] Cour, 10 janvier 2001, P. 32, 182

 

[12] Article 20 de la Loi

 

[13] Art. 68 de la Loi.

 

[14] Art. 31 de la Loi.

 

[15] Art 35 de la Loi

 

[16] Voir sur ce point « Internet et droits d’auteur : partage vs monopole »

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