Intellectual Property

Les dessins et modèles au Luxembourg: quelle protection?

Les dessins et modèles sont protégés par des dispositions spécifiques du droit de la propriété intellectuelle. Au Luxembourg, deux régimes permettent de protéger les dessins et modèles. D’une part, la Convention Benelux du 25 février 2005 en matière de Propriété Intellectuelle, et d’autre part la loi du 18 avril 2001 sur les droits d’auteur, les droits voisins et les bases de données. (...)

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Overview of intellectual property rights in Luxembourg

Luxembourg is member of the EU and Benelux and is signatory to many international conventions on intellectual property rights. Therefore, several systems allow seeking for intellctual property rights protection in Luxembourg. The following protections can be provided:

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Internet et droits d’auteur : quelques précautions à prendre

Les contenus des sites Internet ou des blogs sont de plus en plus riches et de plus en plus variés (texte, son, vidéo, image,…), car le créateur d’un site n’est pas l’auteur de tous les éléments le composant; ce qui peut entraîner divers problèmes, et en particulier des problèmes relatifs au droit d’auteur. (...)

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Internet et droits d'auteur: partage vs monopole

L’idée selon laquelle l’Internet serait incontrôlable et pourrait donc échapper à l’application de toute loi est aujourd’hui dépassée; tout le monde s’accorde en effet à dire que le droit doit intervenir pour réguler l’environnement numérique, mais de quelle manière ? (...)

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