Financial services
La fourniture de services financiers au Luxembourg: vers une protection accrue du consommateur
Les institutions financières n’ont pas attendu de bénéficier d’un cadre particulier pour promouvoir et offrir des services et produits financiers sur Internet. Cet outil de communication, à la fois rapide, pratique et peu coûteux, se prête en effet particulièrement bien à la fourniture de services immatériels, et notamment aux transactions financières. Ce n’est pourtant que le 18 décembre 2006 qu’a été adoptée la loi portant transposition de la directive 2002/65/CE concernant la commercialisation à distance de services financiers auprès des consommateurs (ci- après la “Loi“). Cette Loi vient créer une réglementation particulière à la fourniture à distance de services financiers et donc notamment à la fourniture de services financiers sur Internet. (...)
L'ouverture d'un compte bancaire sur Internet
Toute banque doit, préalablement à la création d’un rapport contractuel, satisfaire à certaines obligations dont les plus importantes consistent à identifier son client et, dans le cas de l’ouverture d’un compte titres, à connaître son profil. Si ces conditions sont aisément réalisables dans le cadre d’une relation classique dans laquelle les parties sont amenées à se rencontrer directement, elles deviennent beaucoup plus délicates lorsque le contrat se conclut à distance. (...)
