Actualités et événements

Données personnelles: nouvelles règles applicables en matière de cookies

10/02/2012

 LG@vocats a eu l’occasion de répondre à certaines questions concernant la réglementation en matière de protection des données personnelles. Plus spécifiquement, les questions concernent les nouvelles dispositions applicables aux cookies, suite à la modification de la directive concernant le ... 


Interview de Stéphan LE GOUEFF pour le journal « L’Essentiel » le 25 janvier 2012

10/02/2012

Stéphan LE GOUEFF a eu l’occasion de s’exprimer, suite à la récente affaire Megaupload, sur les pratiques du téléchargement et visionnage en streaming au regard de la règlementation en matière de droits d’auteur à Luxembourg.

Pour lire l’article : ... 


Nouveau taux de TVA sur les livres numériques

13/12/2011

La Direction de l'enregistrement et des domaines a publié une circulaire datée du 12 décembre 2011 par laquelle elle décide que le taux de TVA réduit de 3% applicable aux livres doit inclure les livres numériques (e-books). En effet, les livres numériques étaient jusqu'alors soumis au taux de TVA ... 


Stéphan LE GOUEFF nommé membre du Comité Exécutif de Meritas

26/09/2011

LG@vocats vient d’annoncer que Me Stéphan LE GOUEFF a été nommé membre du Comité Exécutif de Meritas -  alliance internationale de cabinets d’avocats d’affaires - lors de sa récente Assemblée Générale.

Meritas est un regroupement 171 cabinets d’avocats d’affaires indépendants, établis ... 


Comment bien construire son projet e-commerce ? Aspects juridiques

21/09/2011

Aspects juridiques développés lors de la conférence du 21 septembre 2011 organisée par la Chambre de Commerce de Luxembourg "Conférence publique: place au e-commerce".

Par Stéphan LE GOUEFF et Hervé WOLFF, Avocats à la Cour

Télécharger le document en ... 


Displaying results 21 to 25 out of 25

< Précédent

1

2

3

bizart