Nouveau taux de TVA sur les livres numériques

13.12.11 19:15 Il y a: 5 yrs

 

La Direction de l'enregistrement et des domaines a publié une circulaire datée du 12 décembre 2011 par laquelle elle décide que le taux de TVA réduit de 3% applicable aux livres doit inclure les livres numériques (e-books). En effet, les livres numériques étaient jusqu'alors soumis au taux de TVA de 15%. Le nouveau taux a vocation à s'appliquer à compter du 1er janvier 2012. 

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